CGV Carte fidélité

CONDITION GENERALES DE VENTE CARTE DE FIDELITE JOUR DE FETE
Conditions Générales d’Adhésion et d’Utilisation
Mars 2013
La carte de fidélité JOUR DE FETE est proposée par la société TBMD, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.500.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro B 409 054 335 et dont le siège social est situé à Cournon-d'Auvergne (63800), 5 rue de Pérignat. 
1. Adhésion à la carte de fidélité JOUR DE FETE
Pour adhérer, il suffit de remplir le formulaire d’inscription disponible dans les magasins JOUR de FETE situés en France métropolitaine.
Toute demande d’adhésion incomplète, illisible, raturée ne pourra pas être prise en compte.
La demande d’adhésion peut également être formulée sur le site Internet www.jourdefete.com  dès lors que le panier d’achat atteint la somme de  80 euros TTC . La carte de fidélité sera alors envoyée par courrier au client à l’adresse qu’il aura indiquée sur le formulaire d’inscription en ligne.
  
Une seule adhésion par foyer est acceptée (en ce compris par foyer les personnes ayant la même adresse). 
La carte de fidélité est exclusivement proposée aux clients, personnes physiques. 
Pour les personnes de moins de 18 ans, la signature du représentant légal sera requise.
Le client garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.
La carte de fidélité JOUR DE FETE est gratuite et remise en magasin directement au client. Elle est valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et reconduite tacitement pour l'année suivante.  
2. Acceptation des conditions générales d’adhésion et d’utilisation
Par l’adhésion à la carte de fidélité JOUR DE FETE, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d'adhésion et d’utilisation disponibles gratuitement en magasin et sur le site  internet www.jourdefete.com.
3. Avantages de la Carte de Fidélité JOUR DE FETE
• CUMUL D’EUROS-POINTS DE FIDELITE : tout achat avec présentation de la carte de fidélité JOUR DE FETE donne droit à des euros-points de fidélité représentant la valeur de 5 % du montant total de vos achats (hors produits en promotions ou soldés). 
Les euros-points de fidélité sont cumulés jusqu'au 31 décembre de chaque année de souscription.
Ils sont ensuite utilisables en magasin à partir du lendemain du dernier achat et jusqu’au  31 janvier de l'année suivante.
Il est à noter que les euros-points de fidélité ne peuvent pas faire l’objet d’un échange contre tout autre moyen de paiement et sont intransmissibles.
L'utilisation de la carte de fidélité sur le site www.jourdefete.com permet également de cumuler des euros-points de fidélité représentant la valeur de 5% du montant total des achats.
Les euros-points de fidélité acquis en magasin et/ou sur le site internet www.jourdefete.com sont utilisables sur le site internet www.jourdefete.com dès lors que le montant des euros-points cumulés atteint la somme minimum de DIX euros TTC. 
Pour cela, le client devra réaliser une demande de coupon de réduction sur son interface de fidélité. Le coupon lui sera adressé par courrier électronique dans un délai de 48 heures et sera utilisable dans un délai maximum de huit jours.
• SUIVI DES EURO-POINTS DE FIDELITE : suite à chacun de vos achats en magasin, visualisez directement sur votre ticket de caisse  le solde des euros points de fidélité que vous avez cumulés depuis votre adhésion. Celui-ci est également consultable sur le site Internet www.jourdefete.com, 24h après le dernier achat réalisé.
• JOURNEES PRIVILEGES : tout au long de l’année, recevez par e-mail et/ou SMS des invitations aux JOURNES PRIVILEGES organisées par JOUR DE FETE afin de bénéficier de réductions exceptionnelles et d’offres exclusives. 
• INFORMATION PRIVILEGIEE : tout au long de l’année, vous serez informé sur les animations commerciales, les nouveaux produits, les réductions, …
4. Modification ou arrêt du programme de fidélité
A tout moment, la société TBMD se réserve le droit de modifier les conditions générales d’adhésion à la carte de fidélité sans avoir à motiver sa décision. En cas de modification des présentes conditions générales d’adhésion, la société TBMD s’engage à en informer les adhérents par le moyen de son choix.
5. Utilisation frauduleuse de la carte 
Tout manquement aux présentes conditions générales d’adhésion, toute utilisation frauduleuse par l’adhérent à la carte de fidélité JOUR DE FETE ou tout tiers agissant pour le compte de l’adhérent entraînera de plein droit la désactivation du compte fidélité. Les euros-points de fidélité acquis en violation des présentes conditions générales d’adhésion ou par une utilisation abusive ou frauduleuse seront annulés sans compensation d’aucune sorte. La société TBMD se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur le respect des conditions générales d’utilisation de sa carte de fidélité. 
6. Renouvellement  
L’adhésion à la carte de fidélité JOUR DE FETE est valable jusqu'au 31 décembre de l’année de la souscription.  A cette date, un arrêté des euros-points de fidélité acquis est réalisé. 
Le client s’engage à utiliser la somme totale ainsi cumulée le 31 janvier de  l'année suivante au plus tard. Dans le cas contraire, les euros-points de fidélité non utilisés à cette date seront définitivement perdus. 
La carte de fidélité est ensuite tacitement reconduit jusqu’au 31 décembre de chaque année et un nouveau compte d’euro-points de fidélité est ouvert au bénéfice de l’adhérent à compter du 1er janvier de chaque année, sauf demande contraire expresse et préalable de l’adhérent.
7. Perte ou vol de la carte de fidélité
En cas de perte et/ou de vol de la carte de fidélité, le client devra informer au plus tôt la société TBMD (Tél. 04 73 88 21 57, E-mail : fidelite@macarte-jourdefete.com). Une nouvelle carte lui sera adressée par courrier, les euros-points de fidélité acquis ne seront pas perdus dans la limite de leur condition d’utilisation précitée. 
8. Mise à jour des données personnelles  
Toute modification de vos données personnelles (nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc…) devra être signalée à la société TBMD par courrier ou par mail ou directement modifiées en ligne sur le site Internet afin de préserver la continuité du bénéfice des avantages liés à l’adhésion à la carte de fidélité JOUR DE FETE.
9. Protection des données personnelles 
En vertu de la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent 
est informé que ses réponses au formulaire d’inscription à la carte de fidélité sont nécessaires au traitement et à la délivrance de la carte de fidélité JOUR DE FETE.
Dès lors, l’adhérent est informé que les données personnelles collectées dans le cadre du présent Programme de fidélité font l’objet de traitements informatiques.
Les opérations et les traitements automatisés effectués ultérieurement à partir des informations ainsi recueillies pourront être communiqués à des partenaires contractuellement liés à la société TBMD pour la mise en place d’actions commerciales. 
L’adhérent est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant. 
Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : Société TBMD,  5 rue de Pérignat, 63800 Cournon-d'Auvergne, par courriel, à l’adresse électronique suivante fidelite@macarte-jourdefete.com, ou enfin directement sur le site Internet www.jourdefete.com.
10. Droit applicable
Le présent programme de fidélité et ses conditions générales d’adhésion sont soumis à la loi française.
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