Concours Photo Halloween 2013


Article 1 : Organisation du Jeu
La société TBMD, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 409 054 335 00065 et dont le siège social se trouve 5 rue de Pérignat – 63800 Cournon d´Auvergne
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur


Article 2 : Objet du jeu
Les participants doivent publier sur la page http://www.facebook.com/jourdefete une photo leur appartenant et portant sur le thème d´Halloween. Une seule photo par participant sera acceptée. Le jury choisira la photo gagnante parmi les 30 photos ayant obtenu le plus de « j´aime » sur la page http://www.facebook.com/jourdefete.
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un jury désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».

Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu et son règlement sont accessibles à l´adresse URL suivante :
•    http://www.facebook.com/jourdefete
Ce jeu-concours n´est pas géré ou parrainé par Facebook que l´organisateur décharge de toute responsabilité.
Il peut également être communiqué, à titre gratuit, sur simple demande formulée auprès de l´organisateur, à l´adresse mentionnée au point 1.

Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 29/10/2013 au 18/11/2013 inclus.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l´organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l´organisateur ou sous-traitants de l´organisateur.

La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.

4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

Article 5 : Désignation des gagnants
Décision prise par un jury
À l´issue du jeu, les membres du jury désigneront le(s) gagnant(s), le 19/11/2013.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, désigné par le jury sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par le jury.
Le jury sera composé de 4 membres de l´équipe organisatrice.

Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
•    1er prix: Entrées pour 2 jours dans le parc + 1 nuité en hotel Disney ou Partenaire pour 2 personnes adultes (Entre le 6 Janvier et le 31 Mars 2014) d´une valeur de 400.00 €

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
•    Les gagnants seront informés par courriel à l´adresse communiquée dans le formulaire de participation.
•    Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu

Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l´adresse postale communiquée par les participants
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l´adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l´organisateur d´expédier le lot.
A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.

Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.
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